Dernière MAJ : 26/02/2026
Conditions générales de ventes
Article 1 - Objet
Le Service est édité par Xanocom (pour Rovelia.io), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 485 726, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ci-après “l’Éditeur”.
Toute personne souscrivant au Service est une personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans), ci-après "le Client". Toute souscription par un mineur est strictement interdite.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Description du Service
Le Service consiste en l’accès à une communauté privée d’échanges littéraires et culturels, hébergée sur la plateforme Discord.
L’accès est strictement personnel, non cessible, et réservé au Client.
Article 3 - Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. En vertu du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (art. 293B du CGI). Le tarif applicable est celui affiché sur la page de souscription (https://rovelia.io/fr/romance-book-club) au moment de la commande. Un récapitulatif de commande précisant le montant, la formule souscrite et la date est adressé au Client par courrier électronique immédiatement après le paiement. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
Article 4 - Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la souscription.Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.Tout rejet de paiement ou incident entraîne la suspension immédiate de l’accès au Service.
Article 5 - Accès au Service
L’accès au Service est accordé immédiatement après validation du paiement.Le Client reçoit par courrier électronique les informations nécessaires pour rejoindre la communauté Discord privée.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal,ni aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque le consommateur a expressément renoncé à ce droit.
En validant son paiement, le Client reconnaît et accepte que :l’accès au Service est immédiat,il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 - Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, au plus tard 48 heures avant la date de renouvellement, via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » accessible sur le site, conformément à la loi du 1er juin 2023.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client précisant la date effective de fin du contrat.
Article 8 - Code de conduite
L'accès à la communauté est subordonné au respect des règles suivantes : interdiction de propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, sexistes, racistes ou contraires à la loi ; interdiction de harcèlement, spams, incitations à la violence ou comportements perturbateurs ; respect des autres membres et de l'objet du Service.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès. En cas d'exclusion définitive pour manquement grave et avéré au présent code de conduite, aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire. L'Éditeur apprécie souverainement la gravité du manquement.
Article 9 - Responsabilité
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité du Service.Il ne saurait toutefois être tenu responsable :des interruptions liées aux plateformes tierces (notamment la communauté Discord),des défaillances techniques indépendantes de sa volonté, ou des cas de force majeure.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux seuls dommages directs, certains et prouvés, subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
Article 10 - Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client doit adresser une réclamation préalable à l’Éditeur via le formulaire de contact.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en utilisant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Client consommateur.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse : contact@rovelia.io