Dernière MAJ : 26/02/2026
Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :
- du site internet Rovelia.io (ci-après « le Site »),
- de l'application mobile Rovelia (ci-après « l'Application »),
- de la communauté privée hébergée sur la plateforme Discord (ci-après « la Communauté »).
Toute utilisation du Site, de l'Application ou de la Communauté implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Conditions d’accès
2.1. Application mobile et Site
L'accès au Site et à l'Application est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans.
Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal avant toute inscription. En s'inscrivant, l'utilisateur mineur déclare et garantit disposer de cette autorisation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une inscription effectuée sans l'accord parental requis.
2.2. Communauté Discord (bookclub)
L'accès à la Communauté Discord est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus et jouissant de leur pleine capacité juridique.
Tout utilisateur souscrivant à la Communauté déclare et garantit avoir atteint l'âge de la majorité au moment de son inscription. Toute souscription effectuée par un mineur est nulle et de plein droit.
L'accès à la Communauté est soumis à la souscription d'un abonnement payant, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
Article 3 - Règles de bonne conduite
L'utilisateur s'engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Sont strictement interdits :
- les propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, sexistes, racistes ou contraires à la loi ;
- le harcèlement, les spams, la diffusion de contenus violents, pornographiques ou illicites ;
- toute tentative de fraude, piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement des services ;
- la divulgation d'informations personnelles d'autres membres sans leur consentement explicite.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès, sans indemnité ni remboursement, sauf disposition légale impérative contraire et, le cas échéant, des poursuites judiciaires engagées par l'Éditeur.
L'Éditeur apprécie souverainement la gravité du manquement et se réserve le droit d'agir sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les contenus originaux publiés sur le Site et l'Application (textes, graphismes, maquettes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les couvertures de livres et images tierces demeurent la propriété de leurs éditeurs et/ou auteurs respectifs. Elles sont utilisées à titre illustratif, avec mention des crédits lorsqu'ils sont requis, conformément à la page Crédits accessible sur le Site.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon.
Article 5 - Liens hypertextes et affiliation
Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers.
Certains de ces liens peuvent être des liens affiliés, ce qui signifie que l'Éditeur peut percevoir une commission sur les ventes réalisées, sans surcoût pour l'utilisateur.
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leurs offres ou transactions.
Article 6 - Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement des services, mais ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions, pannes ou erreurs indépendantes de sa volonté ;
- des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation des services ;
- des contenus publiés par des utilisateurs au sein de la Communauté Discord ;
- des défaillances techniques de la plateforme Discord ou de tout autre service tiers.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses propos, publications et comportements au sein des services.
Article 7 - Données personnelles et cookies
L'utilisation des services implique la collecte et le traitement de données personnelles, notamment : adresse email, prénom, date de naissance, et identifiant Discord le cas échéant.
Les modalités complètes de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Le consentement aux cookies est recueilli et géré par la solution Cookiebot, permettant à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies.
Article 8 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen jugé approprié (notification sur le Site, l'Application, email, ou tout autre canal de communication), dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.
L'utilisation des services après publication des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de refus, l'utilisateur est invité à cesser l'utilisation des services et à résilier son abonnement le cas échéant.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse : contact@rovelia.io